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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1449 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00296

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4e5d6da041962adda7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00295

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00295

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4e0d6da041962adda64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00294

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00294

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4ddd6da041962adda4e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00299

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00299

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4d4d6da041962adda16
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00297

    TJ 28085, 30 juill. 2026, RG 26/00297

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4d1d6da041962add9f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01828

    TJ 28085, 30 juill. 2026, RG 25/01828

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] / [F] DOSSIER : N° RG 25/01828 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW7R / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd989d6da0419628d7b17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00292

    TJ 28085, 29 juill. 2026, RG 26/00292

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd984d6da0419628d7aef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00291

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00291

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention [H] [Y] [D] [E], N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5SG La présente ordonnance est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd981d6da0419628d7ad4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00289

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5SC Minute : Patient : M. [I] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00288

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5RC Minute : Patient : M. [G] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01773

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 25/01773

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [H] / [A] DOSSIER : N° RG 25/01773 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00627

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 25/00627

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRGQ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd96ed6da0419628d7a3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02755

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 24/02755

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [Z] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/02755 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI5L / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd968d6da0419628d7a09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01291

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 24/01291

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [P] / [P] DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIC3 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd962d6da0419628d79c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 20/00357

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 20/00357

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [X] / [I] DOSSIER : N° RG 20/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FG5M / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd95ed6da0419628d79a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00285

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5PY Minute : Patient : M. [L] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd956d6da0419628d7968
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00284

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5PM Minute : Patient : Mme [T] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd952d6da0419628d794a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00326

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNF ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNF ============== Monsieur [V] [D] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copie délivrée à : - Me Vanessa BARTEAU, avocate - Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd94ed6da0419628d792c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00090

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQPC ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQPC ============== Monsieur [E] [N], [B] [J] C/ [X] [W] [T], La CAF de [Localité 1], CARSAT CENTRE, LES EAUX DE RUFFIN Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd946d6da0419628d78f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNA ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNA ============== Madame [H] [N], Monsieur [M] [N], C/ La société EOS FRANCE, Copie délivrée à : - Me Séverine DUCHESNE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1