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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 16/00825

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 16/00825

    / COUR D’APPEL DE [Localité 76] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 56] AFFAIRE N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B N° de MINUTE : 26/00071 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 78] - [Adresse 53], sis [Adresse 33] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69853503cdc6046d471dff7c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 16/00825

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 16/00825

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5cc6c6896192a623fe
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 16/00825

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 16/00825

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE [2] BT B [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT R

    Lire la décision → Vérifier la source 686573de72b7e1b6bf1d4a8d
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 16/00825

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 16/00825

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd1f917116c2a9bf783
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 16/00825

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 16/00825

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Synd. de copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78eff05552387a90aa4
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 16/00825

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 16/00825

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT R

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba989d59e460cd1e3d49ec
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00825

    CA Bastia, 15 févr. 2017, RG 16/00825

    Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 16/ 00825 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Octobre 2016, enregistrée sous le no 15/ 00909 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8bbd3db21cbdd939e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1