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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 17/00109

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 17/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a66c93c619cd1f0b70e7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 17/00109

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 17/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00109

    CA Paris, 23 nov. 2020, RG 17/00109

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00109 - No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddabd3db21cbdd94b91
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/00109

    CA Lyon, 10 avr. 2019, RG 17/00109

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/00109 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KY26 [H] C/ SCA VALCREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2016 RG : F 14/00612 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb18166a11d4acc2724fc6
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00109

    CA Basse-Terre, 26 nov. 2018, RG 17/00109

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 962 DU 26 NOVEMBRE 2018 RENVOI APRÈS CASSATION R.G : No RG 17/00109 LGS/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYW3 Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, suivant arrêt du 18 mai 2001 enregistré so

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb3bd3db21cbdd94303
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00109

    CA Toulouse, 15 mars 2017, RG 17/00109

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 109 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 16 mars - 14 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8fbd3db21cbdd93aad

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