Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj86194 n° 17/02510
TJ 86194, 12 mai 2025, RG 17/02510
- N° RG 17/02510 - N° Portalis DB3J-W-B7B-EL4V MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/02510 - N° Portalis DB3J-W-B7B-EL4V AFFAIRE : [W] [K] C/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, st
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02510
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 17/02510
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02510 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEWF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/02510
CA Orléans, 20 déc. 2018, RG 17/02510
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP X... F... la SELARL Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 449 - 18 No RG 17/02510 - Z... Portalis DBVN-V-B7B-FQVQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BL
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