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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/11850
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 17/11850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me PIEDELIÈVRE (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 17/11850 N° Portalis 352J-W-B7B-CLGHQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Août 2017 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 17/11850
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 17/11850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 17/11850 N° Portalis 352J-W-B7B-CLGHQ DEMANDERESSE S.N.C. KC 10 SNC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043 DEFENDERESSE Société CHAUSSURES ERAM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géral
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cc Rejet n° 17-11.850
Cass., 15 mars 2018, n° 17-11.850
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° H 17-11.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA C
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