Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 18/00016
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 18/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 18/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E27P NAC : 78A JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER SAISIE IMMOBILIÈRE 24 avril 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 18/00016
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 18/00016
N° RG 18/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JKJS Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certfiée conforme délivrée le 08.11.2024 à la SELARL AVOXA NANTES la SARL HONHON-LEPINAY la SELARL TOR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00016
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 18/00016
N° 13 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Dumas, le 14.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 18/00016 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°18/00014, rg n° F 16/0007
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00016
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 18/00016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPHY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2017 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00016
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 18/00016
N° 58/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Dumas, le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 NRG 18/00016 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°18/00014, rg n° F 16
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00016
CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 18/00016
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00016 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5A ----------------------- W... N... C/ SARL AUTOCARS CORTENAIS ----------------------Décision déférée à la Cour du : 26 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 18/00016
CA Limoges, 20 nov. 2018, RG 18/00016
N. DOSSIER N No RG 18/00016 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH3H2 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 20 Novembre 2018 Société SCI Y... c/ Société SAS COLLET PAGES AKOAZEN LIMOGES, le 20 Novembre 2018 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à de la Cour d'Appel de LIMOGES, as
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00016
CA Orléans, 31 mai 2018, RG 18/00016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] RG N 18/00016 Copies le : à S.C.P. LAVAL CROZE CARPE S.C.P. PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES T.G.I. ORLÉANS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 31 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00016
CA Poitiers, 20 avr. 2018, RG 18/00016
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No15 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 18/00016 20 Avril 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Jérôme X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation d
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