Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 18/00037
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 18/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN PAIEMENT DES FRAIS DE PREMIERE ADJUDICATION Enrôlement : N° RG 18/00037 N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 AFFAIRE : Mme [W] [Z] C/ M. [E] [J] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/00037
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 18/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00037 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBGC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 décembre 2017 JUGEMENT rendu le 11 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00037
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 18/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 18/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT, au capital de 1 259 850 270 euros, imm
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00037
TJ Paris, 28 août 2024, RG 18/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00037 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBGC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 28 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté pa
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00037
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 18/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 18/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SIX JUIN EN LA CAUSE DE LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT, au capital de 1 259 850 270 euro
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00037
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 18/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ET DE SUBROGATION Enrôlement : N° RG 18/00037 N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble Le Clos Jardin C/ M. [P] [N], Mme [S] [E] DÉBATS : A l'aud
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00037
CA Bastia, 20 févr. 2019, RG 18/00037
ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00037 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYA3 ----------------------- X... A... C/ FRGDSB20 ----------------------Décision déférée à la Cour du : 06 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO ---------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00037
CA Poitiers, 9 août 2018, RG 18/00037
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No33 COUR D'APPEL DE POITIERSNo RG 18/00037 No Portalis DBV5-V-B7C-FQ36 09 Août 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Isabelle Y... Nous, Claire QUINTALLET, conseiller,
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