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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 18/02112

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 18/02112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 18/02112 - N° Portalis DBYN-W-B7C-DLHG N° : 26/00302 DEMANDERESSE : Madame [S] [P] épouse [O] née le 18 Février 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2238195da062e0a9078d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02112

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 18/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S5BU Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 5 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cb038de0398b516f4ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1