Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 18/02219
TJ 84007, 17 mars 2026, RG 18/02219
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 18/02219 - N° Portalis DB3F-W-B7C-H6QQ JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ( avocat postulant/pla
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02219
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 18/02219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/03964 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEWC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 6] [Adresse 6] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02219
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 18/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S7OX DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier
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