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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 19/00065

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 19/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-355-003 N° de minute : 26/ N° RG 19/00065 N° Portalis DBZ3-W-B7D-74KR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39937ccdc6046d4748af94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00065

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COLMET DAAGE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00065 - N° Portalis 352J-W-B7D-COT5V N° MINUTE : 1 Requête du : 21 Décembre 2018 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bfde0ebe408da94903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 19/00065

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 19/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Septembre 2025- N° 25/00098 N° Rôle : N° RG 19/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7D-ECUI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c56de0ebe408da9f22a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00065

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 19/00065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/86 Rôle N° RG 19/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSA2 [O] [G] [C] [G] C/ [Z] [B] veuve [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GHELLA Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 66177d9de5d80f0008c2e648
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00065

    CA Toulouse, 16 déc. 2019, RG 19/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Décembre 2019 ORDONNANCE MINUTE n° 2019/68 N° RG 19/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NKXI Décision déférée du 25 Novembre 2019 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 19/1065 DEMANDEUR Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9a38833695296dc5019bf
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00065

    CA Poitiers, 12 sept. 2019, RG 19/00065

    Ordonnance n° 62 --------------------------- 12 Septembre 2019 --------------------------- No RG 19/00065 No Portalis DBV5-V-B7D-FZYP --------------------------- Z... N..., U... I... épouse N... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc8bd3db21cbdd9474d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1