Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01197 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01197

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 19/01197

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01197 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IAB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 11] [Adresse 11] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f33cf40727a004462d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01197

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 19/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 19/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U4AL N° Minute : 24/00865 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c2998cb644d8e09ac3
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01197

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 19/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/01197 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6IX Date du Recours : 14 novembre 2013 Objet du Recours :Opposition à Contrainte signifiée le 13/11/2013 Montant : 12.503,0

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bcf5112d8edd056a17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01197

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01197 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYWD N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 11 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159562ce03d424c74099
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01197

    CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 19/01197

    DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 F N° RG 19/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4YU Madame [J] [Z] [V] EPOUSE [B] Monsieur [G] [B] c/ Madame [Y] [M] Mutuelle MATMUT Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92b49c02507c9078dca7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01197

    CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 19/01197

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 19/01197 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGMK [C] C/ CPAM DE L'AIN SARL [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 30 Mai 2016 RG : 384.13 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71e1b201587f74be0292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1