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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02456

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 19/02456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 19/02456 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KB6W En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c64cdc6046d4750f08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02456

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/02456

    Décision du 29 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/02456 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4H4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître AZIRIA le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02456 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02456

    CA Angers, 11 juin 2024, RG 19/02456

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02456 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETMZ jugement du 01 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00574 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : ONIAM

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d4ec0b8d30008019228
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02456

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 19/02456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KRK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09ca3baf60000856ad64
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02456

    CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 19/02456

    N° RG 19/02456 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 3]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02456

    CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/02456

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02456 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K774 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV c/ Mons

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1