Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/02750
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 19/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 19/02750 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JF32 N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02750
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 19/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 19/02750 N° Portalis 352J-W-B7D-CPIOQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 10 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02750
CA Pau, 15 mai 2023, RG 19/02750
PS/BE Numéro 23/01636 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 19/02750 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK6C Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [X] [M] C/ [H] [T] R
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02750
CA Pau, 12 déc. 2022, RG 19/02750
XG/BE Numéro 22/ 04347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 12 décembre 2022 Dossier : N° RG 19/02750 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK6C Affaire : [S] [B] C/ [X] [N] - O R D O N N A N C E -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles