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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/03914

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 19/03914

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMV6 Date du Recours : 15 mai 2019 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc8884f14adac9d3bf09
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03914

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 19/03914

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03870 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 22 Février 1988 à [Localité 12] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dda38de0398b51783b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03914

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 19/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03914 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAGN N° MINUTE : 5 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 17 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e862e74459e0c7ed23f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03914

    CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 19/03914

    N° RG 19/03914 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJTK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Septembre 2019 APPELANTS : Me [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4ea0e69b3c05da87d118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1