Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04692
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 19/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [K] (L0042) Me IBANEZ (P0205) Me DIZIER (P0369) Me PORCHER (G0450) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/04692 N° Portalis 352J-W-B7D-CPU72 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Avril 2019 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04692
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 19/04692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 19/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE c/ S.A.S. AGRIVISION SAS CHAPUT Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04692
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 19/04692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01565 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 19/04692 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSGS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF- PACA ( DRRTI ) [Adresse 7] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04692
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04692 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUOX AFFAIRE : [W] [E] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04692
CA Bordeaux, 17 mai 2022, RG 19/04692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 N° RG 19/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE c/ SAS CHAPUT SAS ETABLISSEMENTS GUENON Nature de la décision : EXPE
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