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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06907

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 19/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/06907 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQVD AFFAIRE : M. [E] [B] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () S.A. SMA COURTAGE () Mutuelle [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d639324999a647a3615
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06907

    CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 19/06907

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 77 N° RG 19/06907 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF67 Mme [T] [Z] épouse [G] M. [V] C/ Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIDAN Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff0320002ac605de15b985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1