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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 19/06998

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 19/06998

    N° RG 19/06998 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUFQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2019j634 ch n° SASU LOUIS NAVETTES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2815222181ceeb6dd84
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06998

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 19/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAYRAND (L0162) Me ASSI (PN260) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/06998 N° Portalis 352J-W-B7D-CQCFC N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Janvier 2016 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209a01b98fb2eba9cb15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06998

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 19/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06998 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPICK N° MINUTE : 12 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ae74459e0c7ed22a5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06998

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 19/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/06998 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQCFC DEMANDERESSE Mme [H] [A] épouse [F] décédée le 31 janvier 2020, ses filles, Madame [Y] [F] et Madame [W] [T] sont venues en ses lieu et place. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6604723b4bab556c0ba8d84e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06998

    CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/06998

    N° RG 19/06998 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUFQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2019j634 SASU LOUIS NAVETTES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45ca77388505d4b5f6c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06998

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/06998

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06998 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFEN Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400a57b55769b38b795e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1