Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/07416
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 19/07416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 19/07416 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHC4 [B] [Z] C/ SELARL ETUDE BALINCOURT S.A.R.L. EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/07416
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 19/07416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 19/07416 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSJD AFFAIRE : S.C.C.V. [Adresse 16] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07416
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 19/07416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/241 Rôle N° RG 19/07416 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHC4 [Y] [O] C/ SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07416
CA Paris, 31 mai 2024, RG 19/07416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07416 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07416
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 19/07416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/07416 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHC4 Ordonnance n° 2024/M28 Mme [R] [J] Représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SELARL ETUDE BALINCOURT, prise en la
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07416
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 19/07416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (Renvoi à l'audience d'incident du 7 décembre 2023) N° 2023/251 Rôle N° RG 19/07416 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHC4 [U] [J] C/ SELARL ETUDE [B] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07416
CA Rennes, 1 juin 2022, RG 19/07416
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07416 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH5X GSF CELTUS C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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