Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/08776
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 19/08776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 19/08776 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VFJH N° Minute : 26/96 AFFAIRE S.A.R.L. ALVAREZ de A à Z, Madame [Q] prise en qualité de liquidateur amiable de la Société ALVAREZ DE A A Z C/ [V] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08776
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 19/08776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAN DRFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/08776 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMBL N° MINUTE : 9 Assignation du : 28 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [X
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08776
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 19/08776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/08776 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQMBL DEMANDEUR M. [X] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Charles MENARD de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS - # DEFENDERESSE Etablissement DIRECTION REGIONALE DES FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08776
CA Paris, 24 mars 2023, RG 19/08776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° 273, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08776 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPB2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 201
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