Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 20/00004
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 20/00004
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [Q] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 20/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZAV expédition délivrée à ME [J] ME [U] TPG DES AM le 17 JUILL
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tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 20/00004
TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 20/00004
MINUTE N° : 26/146 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 20/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7E-B3W2 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 20/00004
TJ 08105, 6 nov. 2025, RG 20/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 20/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DUXP JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 20/00004
TJ 21231, 5 juin 2025, RG 20/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 04 JUIN 2025 PROROGÉ AU 05 JUIN 2025 RG n° 20/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7E-G37B ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, in
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/00004
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 20/00004
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 20/00004 - N° Portalis DB22-W-B7E-PFZ7 DEMANDEUR : Madame [W] [K] [U] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 18] (UKRAINE) [Adresse 8] [Localité 14] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00004
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 20/00004
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 20/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T56Q Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01649 DEMANDEUR SOCIETE LA COMPAGNIE HOTELIERE DE GESTION (CHG) [Adresse 4] [Localité 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00004
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 20/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 19 JUIN 2024 DELIBÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2024 RG n° 20/00004 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00004
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/00004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMLA [J] [I] c/ SAS INCA MAISONS INDIVIDUELLES Société XL INSURANCE COMPANY SE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00004
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/00004
5ème Chambre ARRÊT N°-151 N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLVR SA ENEDIS C/ Mme [V] [N] Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00004
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 20/00004
N° 28 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Revault, - Curateur, le 27.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mars 2023 RG 20/00004 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00004
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 20/00004
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B5Z7 ----------------------- S.A.R.L. [13] C/ [Y] [S], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, S.A. [12] ---------------------- Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00004
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 20/00004
06/12/2022 ARRÊT N°477/2022 N° RG 19/05611 N° RG 20/0004 N° Portalis DBVI-V-B7D-NMFF A.M R / RC Décision déférée du 12 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 16/00966 M. [Z] SARL GSI CONSTRUCTIONS [U] [N] [L] [R] C/ [T] [P] SA MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00004
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4E Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00004
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00004
27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK5L S.A.S. LUXFER GAS CYLINDERS / [C] [I] Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00004
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00004
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1098/22 N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYYA VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Novembre 2019 (RG 19/00129) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00004
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00004
N° 240 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant, le 27.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00004 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00004
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00004 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVMD AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A.R.L. CLEYADE SAINT-GERMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00004
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVMO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Pris en la personne de son Syndic en exercice la soci
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