Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00015
TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 20/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 20/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CPLT JUGEMENT DU 15 Avril 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 15 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/00015
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 20/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00215 N° RG 20/00015 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EFNX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00015
TJ Dijon, 28 janv. 2025, RG 20/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G32V JUGEMENT N° 25/045 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/00015
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 20/00015
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 20/00015 - Portalis DBZT-W-B7D-FFHH - parquet 19309000008 - minute 126/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00015
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/00015
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF5Q Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00015
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2023, RG 20/00015
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ3J S.A.R.L. SAVELEC C/ SA LA SOCIETE GENERAL FACTORING ( ANCIENNEMENT SA COM PAGNIE GENERAL D'AFFACTURAGE) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'u
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00015
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 20/00015
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETU4 Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/05673 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00015
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 20/00015
2ème Chambre ARRÊT N°67 N° RG 20/00015 N° Portalis DBVL-V-B7E-QLWX (1) Mme [O] [K] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLEYBER CHRIST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00015
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 20/00015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOVG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00015
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00015
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1614/22 N° RG 20/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SY2G MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2019 (RG 18/00100 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00015
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/00015
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 2 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF22 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00015
CA Nouméa, 27 mai 2021, RG 20/00015
No de minute : 42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Mai 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00015 - No Portalis DBWF-V-B7E-QYO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :17/228) Saisine de la cour : 10 Févri
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