Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj39300 n° 20/00016
TJ 39300, 21 mai 2026, RG 20/00016
Minute n° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [P] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [P] 21 Mai 2026 N° RG 20/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7E-CGKR Jugement prononçant LA PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE de : Madame [W] [Z] SIREN : 451 6
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 20/00016
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 20/00016
N° RG 20/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7E-D3GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre d
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ca other ca_dijon n° 20/00016
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 20/00016
Société [21] C/ [H] [S] Société [10] [17] C.C.C le 13/03/25 à: -Me ROUMEAS -Me [Localité 13] -Sté [21] (par LRAR) -Sté [8] (par LRAR) -CPAM71 (par LRAR) -M. [S] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00016
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 20/00016
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SDNT JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [O] [B], [C] [J] veuve [S], [E] [S] épouse [P], [T] [S] épouse [I], [D] [S], [G] [S], [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00016
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 20/00016
N° 85 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, le 19.09.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Peytavit, - Me Dumas, - Me Tauniua Céran J, - Curateur, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00016
CA Angers, 14 avr. 2023, RG 20/00016
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETU5 Jugement du 26 Juin 2017 Tribunal de Grande Instance de RENNES n° d'inscription au RG de première instance : 16/00800 Arrêt du 3 juillet 2018 de la Cour d'Appel de RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00016
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2023, RG 20/00016
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ3M S.A.R.L. SAVELEC C/ SA LA SOCIETE GENERAL FACTORING (ANCIENNEMENT SA COMP AGNIE GENERAL D'AFFACTURAGE) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'un
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00016
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/00016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF5T Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00016
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 20/00016
DLP/CH Société [9] C/ [N] [O] Société ACTEMIUM GROUPE SDEL NOVAS Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00016
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00016
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1571/22 N° RG 20/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SY3C MLB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 21 Novembre 2019 (RG 19/00120 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00016
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/00016
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00016
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00016
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/00016
20/05/2022 ARRÊT N°155/2022 N° RG 20/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMH6 CK/KB Décision déférée du 23 Septembre 2019 TGI TOULOUSE PS (18/10371) [X] [F] [S] [V] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00016
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 20/00016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 64 - 21 No RG 20/00016 No Portalis DBVN-V-B7E-GCWA DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00016
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/00016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 222 - 20 RG 20/00016 No Portalis DBVN-V-B7E-GCWA DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de
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