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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/00064

    CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00064

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETZA jugement du 12 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00629 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67345136b62bb466de244903
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00064

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 20/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 20/00064 N° Portalis DBW3-W-B7E-XMMJ AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [H] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 1e

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee5acfe34350d0e9cd8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00064

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 20/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 20/00064 N° Portalis DBW3-W-B7E-XMMJ AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [N] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 668444298bcff606d9c53541
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00064

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f8b787c4000862f657
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00064

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00064 N° Portalis DBW3-W-B7E-XMMJ AFFAIRE : B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [M] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f42793b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00064

    CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 20/00064

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 20/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUC SCI GAMAX c/ [M] [D] SELARL DE KEATING Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 653b58b9502b828318c4e292
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00064

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 20/00064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/83 Rôle N° RG 20/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMCU Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E CÔTE D'AZUR C/ [Y] [Z] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe0c5bba4e05dbabc025
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00064

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/00064

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00064 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVVJ AFFAIRE : [P] [R] ayant-droit de Monsieur [W] [R] ... C/ ETABLISSEMENT PUBLIC DES MINES DE CHARBON ... Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 636df920b97a42dcd12cccb4
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00064

    CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00064

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUGL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2020, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c5313c369c7f74996d09
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00064

    CA Nouméa, 26 sept. 2022, RG 20/00064

    N° de minute : 70/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RF4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2020 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/329) Saisine de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 633293770fe3af05da32377c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00064

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00064

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 716/22 N° RG 20/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S24S SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 11 Décembre 2019 (RG 19/00078 -section 4) G

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca56cb8dca058e3e7b76
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00064

    CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 20/00064

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 72 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGFR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2019 - Section Industri

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1