Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 20/00069
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 20/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 20/00069 - N° Portalis DBYI-W-B7E-CVVC JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 18 juin 2026 Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Juge des c
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ca other ca_paris n° 20/00069
CA Paris, 27 juin 2025, RG 20/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00069
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 20/00069
N° 73 CG --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Algan, - Me Neuffer, - Me Oputu, - Me Vergier, - Me Aureille, le 03.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 03.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00069
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 20/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBYPB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00069
CA Bastia, 4 janv. 2023, RG 20/00069
ARRET N° ---------------------- 04 Janvier 2023 ---------------------- N° RG 20/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LI ---------------------- OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME DE LA CAPA [Z] [I] C/ [P] [L] épouse [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 fév
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00069
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 20/00069
N° de minute : 88/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00069 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RHW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/10) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00069
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 20/00069
ARRET N° 851 CPAM DU HAINAUT C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00069 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTHK - N° registre 1ère instance : 19/005
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00069
CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 20/00069
N° RG 20/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJKD N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CDMF AVOCATS la S.C.P. TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00069
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00069
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 185 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGAK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00069
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00069
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1627/22 N° RG 20/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S27G PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Décembre 2019 (RG 18/01060 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00069
CA Nouméa, 23 mai 2022, RG 20/00069
N° de minute : 132/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00069 - N° Portalis DBWF-V-B7E-QX5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3974) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00069
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00069
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00069 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00069
CA Nouméa, 5 août 2021, RG 20/00069
No de minute : 71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00069 - No Portalis DBWF-V-B7E-REG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :18/226) Saisine de la cour :
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