Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00103
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/00103
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGCS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2019 Date de saisine : 03 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/o
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00103
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 20/00103
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00103 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZE5 [S] C/ Mutuelle MACSF ASSURANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : 18/01140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00103
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00103
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00103
CA Caen, 7 nov. 2022, RG 20/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 20/00103 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPF6 Monsieur [V] [T] pris en sa qualité de gérant de l'EARL DE LA PERELLE Représenté par Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN -
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00103
CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 20/00103
N° de minute : 241/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00103 - N° Portalis DBWF-V-B7E-Q2T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/510) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00103
CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/00103
JN/SB Numéro 22/2300 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO2G Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF D'AQUITAINE C/ SA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00103
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00103
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 juin 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00103
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/00103
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00103 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00103
CA Basse-Terre, 10 juin 2021, RG 20/00103
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 10 JUIN 2021 R.G : No RG 20/00103 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 novembre 2019, enregist
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