Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00148
TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 20/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UT2E DESISTEMENT du : 23/02/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00148
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 dé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00148
CA Bastia, 7 juin 2023, RG 20/00148
ARRET N° ----------------------- 07 Juin 2023 ----------------------- N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7DB ----------------------- [S] [M] [X] C/ URSSAF DE LA CORSE (ANCIENNEMENT RSI) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2020 Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00148
CA Nouméa, 6 avr. 2023, RG 20/00148
N° de minute : 63/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00148 - N° Portalis DBWF-V-B7E-Q53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/2493) Saisin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00148
CA Angers, 9 févr. 2023, RG 20/00148
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU2V numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00148
CA Fort-de-France, 13 déc. 2022, RG 20/00148
ARRET N° N° RG 20/00148 N°Portalis DBWA-V-B7E-CESP M. [R] [B] C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ( MAIF ), COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA ANTILLES GUYANE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINQUE M. [N] [C] ASSOCIATION KERABON AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00148
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00148
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 (n° 172 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3GQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00148
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 20/00148
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00148 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKDZ Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 27 Novembre 2019, rg n° 18/01247 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00148
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 20/00148
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NM2B J-C.G/NB Décision déférée du 09 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 19/02408 (M. [P]) SAS ACCESS FONCIER C/ [M] [R] [T] [D] [I] [V] épouse [D] SCI 2MP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00148
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2020, RG 20/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0148 Rôle N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGILP [Z] [E] C/ [L] [B] épouse [E] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] LE PROCUREUR GE
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