Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/00233
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUS2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 1er octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1er octobre 2025
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ca other ca_basse_terre n° 20/00233
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 20/00233
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 71 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Janvier 2020.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00233
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOVG N° Minute : AFFAIRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE, représenté par son syndic C/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE représentée en France par LEADER UNDERW
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00233
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 20/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00233 N° Portalis DBW3-W-B7E-YHH7 AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [O], [H] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSITION D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00233
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 20/00233
AB/SH Numéro 23/04025 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 20/00233 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPGV Nature affaire : Demande de dissolution du groupement Affaire : [G] [F] C/ [D] [F] S.C.I. BOURRIAOU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00233
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 20/00233
KG/CH Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00233
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTY4 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 décembre 2019 RG :F19/00339 [K] [K] [K] [K] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUXDE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00233
CA Basse-Terre, 17 oct. 2022, RG 20/00233
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°151 DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00233
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00233
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00233 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00233
CA Papeete, 25 août 2022, RG 20/00233
N° 306 Se -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Guédikian, - Me Jacquet, - Me Mikou, - Me [R], le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 20/00233 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00233
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00233
N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Septembre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00233
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00233
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00233
C1 N° RG 20/00233 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A AR
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