Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00266
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 20/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KK3O AFFAIRE : [M] [R] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS Me Elsa VALENZA N° 2026 CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 20/00266
TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 20/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBWI-W-B7E-CT4T Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/00266
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/00266
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7U5 N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00266
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 20/00266
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 20/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T43Q Madame [M] [G] épouse [K] Représentant : Me Dragana BULAJIC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 153 - Représentant : Me Ba
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00266
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 20/00266
AFFAIRE : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPRQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 13 Mai 2019 - RG n° 16/02054 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : La Compagnie d'assuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00266
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 20/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05150 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00266 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGBO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00266
CA Rennes, 3 mars 2023, RG 20/00266
2ème Chambre ARRÊT N°124 N° RG 20/00266 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTI (3) M. [S] [C] C/ Société ARCA CAMPER SPA Société ADS LOISIRS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00266
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00266
ARRÊT N° N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT36 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :F 18/00056 [S] C/ S.E.L.A.S. BIOAXIOME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00266
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00266
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV3B. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00266
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/00266
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE5V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00266
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00266
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLV7 ADAPEI Association Départementale d'Amis, de Parents et de personnes handicapées mentales du Puy de Dôme / [U] [FI] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00266
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00266
N° 221 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Marchand, le 24.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00266
CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 20/00266
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2022 N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNKM S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS liquidateur judiciaire de la SAS L'IMMOBILIER etc... C/ [D] [O] etc... Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00266
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00266
C8 N° RG 20/00266 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJ3C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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