Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00343
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 20/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 14] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00204 N° RG 20/00343 N° Portalis DB2G-W-B7E-G6DI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00343
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 20/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03698 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGUP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00343
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00343
SD/IC SASU ADP COURTAGE PLUS C/ S.A.R.L. COMPASSUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00343
CA Paris, 31 mars 2023, RG 20/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH3S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00343
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIOP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00343
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00343
KDG/FF Société [6] C/ [5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00343
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 20/00343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 RP N° RG 20/00343 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNLF [O] [L] c/ SA AXA FRANCE IARD MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) PRO BTP CONTENTIEUX CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00343
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00343 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXPO AFFAIRE : [D] [P] C/ Société EBS LE RELAIS EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00343
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00343
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 196 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG4A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00343
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 20/00343
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00343 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL4A SAS CENTRE ETOILE AUTOMOBILES / [M] [W] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00343
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00343
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00343 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWP7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00343
CA Nouméa, 1 juill. 2021, RG 20/00343
No de minute : 198 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00343 - No Portalis DBWF-V-B7E-RKQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 août 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/888) Saisine de la cou
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