Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 20/00411
TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 20/00411
République française Au nom du peuple français N° RG 20/00411 - N° Portalis DBXE-W-B7E-D7AF PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 60A [D] [G] C/ S.A. L’EQUITE CPAM DU CHER DEMANDEUR : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00411
TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 20/00411
Minute n°2025/852 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00411 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IJAC JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00411
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBII6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00411
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 20/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 005 Rôle N° RG 20/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNGH [M], [I] [D] C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00411
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00411
KG/FF [Adresse 5] ([6]) C/ [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00411
CA Limoges, 20 oct. 2022, RG 20/00411
ARRÊT N° 347 RG N° : N° RG 20/00411 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIDPH AFFAIRE : S.C.I. MONTLAUJEAN C/ S.A.S. SOGEB MAZET Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. GS/MLL demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00411
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00411
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me TURBAT AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00411 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00411
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 20/00411
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 58 N° RG 20/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNB6 DÉBITEURS : [R] [Y] épouse [O] M. [S] [N] Mme [R] [Y] épouse [O] M. [S] [N] C/ SA CA CONSUMER FINANCE BNP PARIBAS EDF FINANCO SIP [Localité 11] DSO CAPITA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00411
CA Colmar, 5 mai 2022, RG 20/00411
MINUTE N° 204/2022 Copie exécutoire à - Me CAHN - Me BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me LITOU-WOLFF - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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