Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 20/00423
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 20/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 20/00423 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DVNQ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonc
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ca other ca_noumea n° 20/00423
CA Noumea, 20 janv. 2025, RG 20/00423
N° de minute : 2025/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 janvier 2025 Chambre civile N° RG 20/00423 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RRZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 172067) Saisine de la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00423
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 20/00423
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 20/00423 N° Portalis DBY2-W-B7E-GL5H AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00423
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 20/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00423 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUGW Jugement du 13 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ALTIUS AVOCATS - 406 la SELARL AVIM AVOCATS - 502 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL MARTIN & ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00423
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 20/00423
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ND ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00423 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUTC jugement du 14 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03073 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00423
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00423
DLP/CH Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00423
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/00423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOU3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00423
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00423
27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMDO [O] [K] / Fédération ADMR DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00423
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 20/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N°20/00423 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNG7 [C] [E] C/ GIE FONT DE L'ORME SAS HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS Copie exécutoire dé
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