Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00440
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 20/00440
/ N° RG 20/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JXPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JXPU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : Me Zahra AGBO-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/00440
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 20/00440
N° RG 20/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAEY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 72B N° RG 20/00440 N° Portalis DBX6-W-B7E- UAEY Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC [Localité 35] INVESTMENT C/ [N] [R] MAF Syndicat des Copro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00440
TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 20/00440
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00440
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 50 Rôle N° RG 20/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNIP [C] [I] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00440
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/00440
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2019 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00440
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBINH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00440
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00440
DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) C/ [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00440
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 20/00440
09/12/2022 ARRÊT N° 2022/532 N° RG 20/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOBO NB/KS Décision déférée du 07 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Foix ( 18/00042) SECTION ACTIVITES DIVERSES Pascale DUTEIL [B] [M] C/ [N] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00440
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00440 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYFS AFFAIRE : SAS LES NOUVEAUX COURSIERS C/ [I] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00440
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 20/00440
ARRET N° N° RG 20/00440 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFXK M. [K] [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC VENANT AUX DROITS DE LA BAN QUE DES ANTILLES FRANÇAISES ( BDAF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00440
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 20/00440
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 20/00440 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN4Y Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 25 Février 2020, RG 2018RJ0139 Appelant Etablissement POLE DE RECOU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00440
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/00440
C4 N° RG 20/00440 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKNP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL & ASSOCIES M. [F] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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