Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rouen n° 20/00572
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 20/00572
N° RG 20/00572 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00697 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 20/00572
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 20/00572
MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDSG AFFAIRE : [S] [T] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00572
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 20/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00212 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XISC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00572
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 20/00572
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 20/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV5B Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 20/00572
TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 20/00572
AFFAIRE : Société [5] (M. [D] [F] [M] - [Numéro identifiant 1]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] N° RG 20/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HNWN Minute n° IR / EL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00572
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A.S.U. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 20/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQZD Décision n° 24/00883 Notifié le à - S.A.S.U. [4] - CAISSE PRIMAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00572
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 20/00572
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 JUIN 2024 Justine AUBRIOT, présidente Claude NOEL, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00572
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 20/00572
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00572 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU6P jugement du 14 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03896 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00572
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/00572
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJD6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00572
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00572
DLP/SC [5] ([5]) C/ [M] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00572
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2YD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00572
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 20/00572
ARRET N° 169 [G] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/00572 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUHG - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00572
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG:F 19/00086 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] C/ [D] S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00572
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 325 Rôle N° RG 20/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNZV SCI EVA LIBERTE C/ SAS DAVI FRANKER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane COHEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00572
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 20/00572
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00572 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOMB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 18 Février 2020, RG 2017J00271 Appelante Société PRZERDSIEBIORSTWO U
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