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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00765

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 20/00765

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00765 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS6Y CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] 457 chemin des Muletiers 84850 TRAVAILLAN représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125db84f14adac9f0f640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/00765

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 20/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00336 N° RG 20/00765 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EG5R _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. [Y] TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946873d75782d5f06f46de4
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 20/00765

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 20/00765

    COUR D’APPEL [N] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00765 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS6Y Minute N° : 25/00588 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] 457 chemin des Muletiers 84850 TRAVAILLAN représenté par Me Julie ANDREU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd836af9fd1f8096627b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00765

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 20/00765

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00300 N° RG 20/00765 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MVQ7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de200b5200436336784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00765

    TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 20/00765

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2024 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Miren-A

    Lire la décision → Vérifier la source 673b91305437666d8626f34d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1