Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 20/01053
TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 20/01053
[Motifs de la décision occultés] * * * * PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant en chambre du conseil par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de M. [P] [S] et de Mme [Y] [N] et le déclare parf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01053
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 20/01053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 20/01053 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3HC Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01053
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01053
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1922/22 N° RG 20/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6DZ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Février 2020 (RG 18/00768) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01053
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/01053
N° RG 20/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN3X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. NEGOCE PAPIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01053
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3XH AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. EDENRED FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01053
CA Rennes, 29 juill. 2022, RG 20/01053
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 107 N° RG 20/01053 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPJU DÉBITEUR : [Y] [B] M. [Y] [B] C/ [66] [60] Mme [F] [W] [48] SNC [61] GARAGE [55] Association [53] Mme [D] [Z] épouse [O] SAS [58] [62] M. [M] [T] I
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01053
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01053
ARRET N° [J] C/ S.A. RECYLEX SA Société [N] S.C.P. BROUARD-DAUDE S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [F] ET [A] [L] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01053
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/01053
MW/IC S.A.S. ATS AMBULANCE TAXI C/ S.C.P. [E] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N
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