Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/01113
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 20/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 AVRIL 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 061 Rôle N° RG 20/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPVY Société DAZ AVOCATS C/ [Y] [E] Copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01113
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 20/01113
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ4F ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01113
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/01113
2ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 20/01113 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPP4 (2) M. [K] [N] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01113
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01113
ARRET N° [D] C/ S.C.P. [G] Société SCP [E] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01113
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01113
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3OB [Y] C/ Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 30 Janvier 2020 RG : 18/02444 COUR D'APPEL DE LYON CH
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