Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01125
CA Paris, 7 juin 2024, RG 20/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septemb
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01125
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 20/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01125 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRST6 DEMANDERESSE Société ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry BENAROUSSE - #B0100 DEFENDERESSES S.A.S. BAY HOTEL S.A.S.U. PAVILLON AVOCATs DEFENDERESSES r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01125
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 20/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 mm N° 2023/ 376 N° RG 20/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPXG Société LE CHATELET C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01125
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01125
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01125 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01125
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 20/01125
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 20/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQZ5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Septembre 2020 Appelante E.U.R.L LOR, dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01125
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/01125
MINUTE N° 22/832 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01125
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/01125
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01125 N° Portalis DBVI-V-B7E-NRD5 SL/AA Décision déférée du 27 Février 2020 Tribunal de Grande Instance de Toulouse RG 15/04238 Mme [J] Mme [E] Mme [P] [W] [O] C/ [Z] [D] [C] [U] S.A. ALLIANZ S.A. BPCE IARD S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01125
CA Nancy, 4 juill. 2022, RG 20/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 4 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01125 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESYC Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01125
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01125
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1097/22 N° RG 20/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7IA BR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Février 2020 (RG 19/00126) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01125
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/01125
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJNN Décision déf
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