Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01282
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 20/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04038 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQDT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/01282
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 20/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1032 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 20/01282 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FMJQ AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01282
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01282
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00626 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [T] [F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01282
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01282
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00626 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01282
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/01282
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01282
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 20/01282
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32V [Y] C/ SASU T.B. PLAST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 21 Janvier 2020 RG : F 18/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01282
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 20/01282
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01282
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01282
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00626 N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCQ Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01282
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/01282
24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOU3 S.A.S.U. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), (salariée : [O] [P]) Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la C
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