Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj64102 n° 20/01299
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 20/01299
N° RG 20/01299 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-EVJS minute n°26/268 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vice
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01299
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01299
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01299 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00694 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01299
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 20/01299
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01299
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01299
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01299 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00694 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01299
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 20/01299
14/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01299 N° Portalis DBVI-V-B7E-NSG6 MD/NO Décision déférée du 05 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 19/00862 Mme [B] [D] [N] [K] [T] C/ S.A.R.L. BENAC IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01299
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 20/01299
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 20/01299 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRQB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Septembre 2020 Appelante S.A.R.L.
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01299
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01299
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00694 N° RG 20/01299 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDS Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01299
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01299
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 905/22 N° RG 20/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAKF SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 03 Avril 2020 (RG 18/00289 -section 4) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01299
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/01299
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ34 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01299
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 20/01299
n° 205 du 27/04/2022 N° RG 20/01299 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt sept avril deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le nu
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