Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/01350
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 20/01350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 20/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2020 Date de saisine : 23 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01350
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 20/01350
DATE DU JUGEMENT: 29 Mars 2024 RG N° RG 20/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYWJ / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [B] épouse [L] [N] C / [E] [L] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01350
CA Montpellier, 20 juin 2023, RG 20/01350
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01350
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 20/01350
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M37X [L] C/ Société [Localité 3] PARC AUTO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 18/00829 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01350
CA Pau, 9 mai 2023, RG 20/01350
CF/CD Numéro 23/01539 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSH3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01350
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 20/01350
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRW2 CS/SL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 04 Novembre 2020 Appelant M. [E] [Y] [A] né le 28 Août 19
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01350
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01350
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3E [A] [M], SYNDICAT [10], Syndicat [19] / S.A. [16] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01350
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 20/01350
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 94 N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQMC DÉBITEUR : [Y] [P], sous curatelle Mme [Y] [P] ACAP Mme [I] [P] C/ [19] [28] [29] COTES D'ARMOR HABITAT 'ODHLM' TRESORERIE DE [Localité 8] [30] [21] CH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01350
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01350
Arrêt n° 22/00216 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBO ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 27 Mars 2020 17/01620 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01350
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 20/01350
ARRÊT N° N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HW7R CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2018002176 SARL CHARLOTTE BOUTIK C/ S.A.R.L. SYMBIOSE S.A.S. PAPELIA NUMERIQUE Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me SER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01350
CA Orléans, 26 avr. 2022, RG 20/01350
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] SELARL [12] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [11] MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 Minute n°208/2022 N° RG 20/013
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