Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01465
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 20/01465
COUR D'APPEL D'[Localité 23] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01465 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAD Jugement du 28 septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] n° d'inscription au RG de première instance : 15/00513 ARRET DU 9 SEPTEMBRE
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ca annulation ca_aix_provence n° 20/01465
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 20/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/124 Rôle N° RG 20/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQYO [D] [N] épouse [K] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Cédric CA
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/01465
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 20/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQYO Mme [O] [M] ÉP. [F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [E] [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01465
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 20/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 13] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 20/01465 N° Portalis DBYS-W-B7E-KTK5 ------------- [G] [K] [P] C/ [M] [S] [T] épouse [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorce au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01465
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 20/01465
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01465 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQMS Madame [X] [V] NÉE [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01465
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/01465
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01465 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 Tribunal
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01465
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 20/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 AVRIL 2023 N°2023/65 Rôle N° RG 20/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQYO [W] [P] ÉP. [O] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01465
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6J5 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [A] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01465
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/01465
SB/LL LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRESILLES C/ [K] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19
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