Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01475
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 20/01475
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04279 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XR2A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01475
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 20/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/01475 N° Portalis 352J-W-B7E-CRUVT N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_reims n° 20/01475
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 20/01475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4X6 APPELANTE S.C.I. DE LA MUIRE, représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INT
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ca other ca_chambery n° 20/01475
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 20/01475
N° Minute : 2C25/220 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 24 Novembre 2020, RG 19/00436
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01475
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 20/01475
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/01475
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 20/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/482 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/01475 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NFRZ 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [P] [Y] [T] épouse [B]-[K]-[V] C/ [B]-[K]-[V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01475
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/01475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPGY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01475
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/01475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01475 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6MK AFFAIRE : S.A.S. CONVIVIO EVO C/ [P] [J] épouse [I] ... S.A.R.L. SPORTS ETUDES DE PARIS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01475
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/01475
JP/CS Numéro 22/3753 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HST5 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [A] [O] S.A.S.U. O'PIT C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01475
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01475
ARRÊT DU 08 juillet 2022 N° 1174/22 N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCPV BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2020 (RG F18/00990 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01475
CA Colmar, 22 juin 2022, RG 20/01475
MINUTE N° 347/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01475
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE :22/553 N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6W7 Jugement (N° 17/09448) rendu le 28 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01475
CA Bordeaux, 16 nov. 2020, RG 20/01475
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQNG Monsieur [W] [R] c/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET
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