Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01483
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 20/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 20/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VC76 DESISTEMENT du : 27/05/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 27
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01483
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/01483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/01483 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQNW [D] [C] c/ S.A.S CONSTRUCTION CLEMENT VIRGO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01483
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 20/01483
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°437/2023 N° RG 20/01483 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ3Q Mme [T] [F] [C] C/ S.A.S. JVS-MAIRISTEM SAS Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me ROBIN Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01483
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 20/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01483
CA Caen, 17 mai 2023, RG 20/01483
AFFAIRE : N° RG 20/01483 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSFE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Juillet 2020 RG n° 18/00549 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01483
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 20/01483
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82/2023 N° RG 20/01483 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ3Q Mme [O] [F] [I] C/ S.A.S. JVS-MAIRISTEM SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01483
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/01483
MD [G] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01483
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 20/01483
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKM5 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01483
CA Colmar, 26 août 2022, RG 20/01483
MINUTE N° 356/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Orlane AUER Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Août 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01483
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/01483
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 JUIN 2022
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