Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 20/01570
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 20/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [P] par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01570 N° Portalis 352J-W-B7E-CSBNO N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2020 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01570
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQUE Madame [S] [M] c/ S.A. TERRES DU PERIGORD Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01570
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/01570
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2020 du juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01570
CA Orléans, 12 juin 2023, RG 20/01570
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 Me Coraly VINCENT la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 12 JUIN 2023 N° : - N° RG : 20/01570 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGBF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01570
CA Paris, 12 mai 2023, RG 20/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01570
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXSV CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juin 2020 RG :18/00706 [O] C/ S.A.S. PROTECTION SECURITE INDUSTRIE Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01570
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/01570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01570 N° Portalis DBV3-V-B7E-T623 AFFAIRE : [U] [B] C/ SAS STALLERGENES GREER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juin 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01570
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 20/01570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 200 Rôle N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDL [V] [N] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me Thierry TROIN
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