Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/01581
TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 20/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 20/01581 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IVRC Minute n° : 2025/354 AFFAIRE : [Q] [E], [J] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. INDUSTRIAS DOLZ SOCIEDAD ANONIMA, S.A.S. DOUTAVES
-
ca other ca_paris n° 20/01581
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/01581
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 - Tribuna
-
ca other ca_aix_provence n° 20/01581
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/01581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 172 RG 20/01581 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFREI [V] [Y] C/ SARL SECURITE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2024 à : -Me Coralie BELMONTE-GIAIMOav
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01581
CA Angers, 11 juin 2024, RG 20/01581
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01581 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXHU jugement du 22 Septembre 2020 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11/19/530 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTS :
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01581
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 20/01581
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 20/01581 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKJB DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Rep
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01581
CA Riom, 28 mars 2023, RG 20/01581
28 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01581 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPN7 S.A.R.L. [F] IMMOBILIER / [C] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 octobre 2020, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01581
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 20/01581
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 20/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 22 Octobre 2020, RG 2019J02417 Appelante S.A. COFIDIS venant aux droi
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01581
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/01581
C1 N° RG 20/01581 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNQY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS Me Typhaine ROUSSELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01581
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/01581
MINUTE N° 266/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01581
CA Rennes, 1 févr. 2021, RG 20/01581
6ème Chambre A ARRÊT N° 91 N° RG 20/01581 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRH2 M. [S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles