Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/01684
TJ 06088, 14 août 2026, RG 20/01684
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [E] [P] [N], [O] [A] [Y] épouse [P] [N] N° 26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/01684 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3GW Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/01684
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/01684 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JSKN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Isabelle CARRET de la SCP DUNNER -CARRET -DUCH
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01684
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 20/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 20/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEEF N° Minute : 24/01691 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01684
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 20/01684
01/06/2023 ARRÊT N°23/348 N° RG 20/01684 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT3V MA - VM Décision déférée du 06 Juillet 2020 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 19/23107 J-L. ESTEBE [C] [P] [L] [O] [U] [O] C/ [G] [P] [G] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01684
CA Caen, 15 nov. 2022, RG 20/01684
AFFAIRE : N° RG 20/01684 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSRY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Juillet 2020 RG n° 17/03765 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01684
CA Orléans, 10 mai 2022, RG 20/01684
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [P] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 10 MAI 2022 Minute n°224/2022 N° RG
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ca Cour d'appel de Douai n° 2001/684
CA Douai, 31 janv. 2002, RG 2001/684
ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 12/2002 RG 01/00684 APPELANT : Madame X... Y... épouse Z... 59200 TOURCOING Représentée par Maître MEIGNIE (Avocat au Barreau de DOUAI) INTIME : SA M. 80000 AMIENS Représentée par Maître HACHE substituant Maî
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-684
CA Versailles, 21 juin 2001, RG 2001-684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CM/MT DU 21 JUIN 2001 R.G. N° 01/00684 AFFAIRE : Mohamed X... C/ MINISTERE PUBLIC Appel d'un jugement rendu le 19 Octobre 2000 par le T.G.I. NANTERRE (juge aux affaires familiales) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à :
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