Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01916
CA Paris, 7 juin 2024, RG 20/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRSC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01916
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 20/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/01916 N° Portalis 352J-W-B7E-CRXEC N° MINUTE : 7 Assignation du : 14 Février 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01916
CA Caen, 26 sept. 2023, RG 20/01916
AFFAIRE : N° RG 20/01916 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 10 Septembre 2020 RG n° 10/02442 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01916
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01916
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01916 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5HX [O] C/ Société. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION CGEA D'[Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : F 17/03778 CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01916
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/01916
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01916 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01916
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 20/01916
07/12/2022 ARRÊT N°22/714 N° RG 20/01916 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUQM MLA/CG Décision déférée du 10 Juillet 2020 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/20225 M. JL [Y] [C], [M], [X] [F] C/ [O] [K] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01916
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01916
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1948/22 N° RG 20/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF62 PN/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Août 2020 (RG 18/01238 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01916
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01916 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBQJ AFFAIRE : [Y] [O] C/ SAS EUROP NET II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2020 par le Cons
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