Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 20/02387
TJ 74281, 27 août 2026, RG 20/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00282 N° RG 20/02387 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKHX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/02387
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 20/02387
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/02387 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HSIV AFFAIRE : S.A.R.L. END C/ Société BUROBOUTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par applic
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02387
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 20/02387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N°2023/101 Rôle N° RG 20/02387 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPG SARL HAXO C/ SARL CANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Walte
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02387
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/02387
2ème Chambre ARRÊT N°134 N° RG 20/02387 N° Portalis DBVL-V-B7E-QUBY S.A. [Adresse 5] C/ M. [L] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02387
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/02387
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à Me Estelle GARNIER la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SELARL CASADEI-JUNG AD ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02387 - N° Portalis DBVN-V-B7E-G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02387
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02387
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1900/22 N° RG 20/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLGN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Novembre 2020 (RG 19/00569 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02387
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02387 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDXF AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A.R.L. TRANSTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02387
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 20/02387
JMA/PR ARRET N° 553 N° RG 20/02387 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDKA [F] C/ S.A.S.U. SAINT-GOBIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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