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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02413

    TJ Lyon, 6 nov. 2024, RG 20/02413

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURG

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02413

    CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/02413

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02413 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTIR Monsieur [M] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/13921 du 03/09

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad907e13caefb02956f17
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02413

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02413

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 187/23 N° RG 20/02413 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJZ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Novembre 2020 (RG -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63db65af04a8de05deba69dc
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02413

    CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 20/02413

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [O] [V] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°572/2022 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4c08316d505df5b72f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02413

    CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 20/02413

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 148 N° RG 20/02413 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUGP DÉBITEUR : [X] [D] Mme [X] [D] C/ Mme [R] [C] [14] SIP [Localité 5] [12] [13] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,

    Lire la décision → Vérifier la source 6381c0b6f0597a05d4df01d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02413

    CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02413

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CM&B AVOCATS SCP CAMILLE & ASSOCIES EXPÉDITION à : [X] [J] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°368/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62ef555a7d44b005d42f739e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1