Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02530
TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 20/02530
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, Président Lydie REINBOLD, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02530
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 20/02530
PS/SB Numéro 23/2946 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVPK Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : MSA SUD AQUITAINE C/ [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02530
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02530
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02530
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/02530
30/09/2022 ARRÊT N°245/2022 N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXF6 NB/KB Décision déférée du 06 Août 2020 Pole social du TJ d'AUCH (19/00147) Laurent FRIOURET S.A.R.L. [5] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02530
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/02530
ARRÊT N° N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2E7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 septembre 2020 RG :16/03282 S.A. [W] [N] FRANCE C/ [P] S.A.S. ALM FERMETURES S.A. MMA Grosse délivrée le à Me Moulis SCP RD Selarl Favre de Thierren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02530
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/02530
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/681 N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCI6 Jugement (N° 19/00369) rendu le 11 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Cambrai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02530
CA Paris, 24 mai 2022, RG 20/02530
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYLP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02530
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/02530
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNIX Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02530
CA Paris, 24 oct. 2020, RG 20/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/02530 - No Portalis 35L7-V-
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